Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ObeeSmart, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme ObeeSmart implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Description des services

ObeeSmart propose les services suivants :

• Surveillance en temps réel des ruches via des capteurs connectés
• Suivi du poids, de la température et de l'humidité
• Système d'alertes personnalisables
• Tableau de bord et statistiques
• Gestion des ruchers et des colonies
• Rapports et exports de données

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers

5. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez cette politique.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'ObeeSmart ou de ses partenaires.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable :

• De l'utilisation que vous faites de la plateforme
• Des données que vous saisissez et partagez
• Du maintien de votre matériel (capteurs, passerelles) en bon état
• Du respect de la réglementation apicole en vigueur

7.2 Responsabilité d'ObeeSmart

ObeeSmart s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Nous ne saurions être tenus responsables des :

• Interruptions temporaires du service pour maintenance
• Pertes de données liées à des pannes techniques
• Dommages indirects liés à l'utilisation du service
• Décisions prises sur la base des données fournies

8. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Interférer avec le fonctionnement de la plateforme
• Copier ou reproduire le service sans autorisation

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. ObeeSmart se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Modifications des CGU

ObeeSmart se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

• Email : contact@obeesmart.fr
• Adresse : [Adresse de l'entreprise]